Le calendrier officiel, sans jargon
La réforme de la facturation électronique en France s'applique en deux vagues, aux dates suivantes fixées par l'ordonnance n° 2021-1190 et la loi de finances 2024 :
| Date d'application | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Obligation de recevoir les factures en format électronique structuré | Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille |
| 1er sept. 2027 | Obligation d'émettre les factures B2B en format électronique + e-reporting des transactions B2C et transfrontalières | PME et TPE (les grandes entreprises et ETI sont soumises depuis septembre 2026 pour l'émission) |
Ce que ça change pour une salle d'escalade
Vos factures fournisseurs (B2B — vous recevez)
À partir du 1er septembre 2026, vos fournisseurs (matériel, prises, panneaux, prestataires paie, expert-comptable, énergie…) transmettent leurs factures en format électronique structuré via une plateforme partenaire agréée (PDP) ou via le portail public de facturation (PPF).
Vous devez donc être capable de :
- Recevoir les factures via une plateforme agréée (Weclimb ou votre logiciel de comptabilité s'y connecte pour vous)
- Consulter, valider ou contester chaque facture reçue
- Conserver les factures selon les règles d'archivage fiscal (10 ans)
Vos factures clients B2B (vous émettez, si applicable)
À partir du 1er septembre 2027 pour les PME et TPE, vous devez émettre en format électronique structuré (Factur-X, UBL, CII) toute facture émise à un client professionnel : entreprise, association, collectivité, comité social et économique (CSE), organisme public.
Concrètement pour une salle d'escalade : les prestations de team-building en entreprise, les partenariats CSE, les commandes de collectivités (scolaires, sportifs municipaux) passent en factures électroniques structurées.
Le e-reporting B2C (vos encaissements en salle)
À partir du 1er septembre 2027, vous devez transmettre à l'administration fiscale un e-reporting agrégé des transactions B2C (encaissements auprès de particuliers : entrées, abonnements, boutique, cartes de fidélité rechargées) selon une périodicité et un format encadrés par décret.
Ce n'est pas la même chose qu'une facture électronique : le e-reporting est un flux agrégé, pas une facture individuelle. Il complète la TVA collectée déjà déclarée mensuellement ou trimestriellement.
Ce que Weclimb prend en charge pour vous
Weclimb intègre la conformité facturation électronique dans son abonnement standard (275 € HT / mois, sans surcoût). Notre approche est phasée pour absorber la complexité progressive de la réforme :
Phase pilote — Scénario 1 (production immédiate)
- Export agrégé e-reporting B2C conforme au format attendu par l'administration fiscale, généré directement depuis la Fonction POS de Weclimb à partir des données de caisse NF-525 déjà scellées
- Onglet dédié « E-reporting » dans le tableau de bord, avec états agrégés téléchargeables (mensuel, trimestriel, annuel)
- Réception des factures fournisseurs via connecteur avec une plateforme agréée (partenaire à annoncer)
Phase 2 — Flux 10 XML + connecteur PDP (avant septembre 2027)
- Émission de factures B2B en format Factur-X (PDF + XML embarqué) directement depuis la fiche client Weclimb
- Connecteur natif avec une plateforme agréée (partenaire à annoncer d'ici mi-2026)
- Suivi du cycle de vie de chaque facture émise : dépôt, réception, validation, encaissement, contestation, avoir
- Piste d'audit fiable conservée automatiquement
Sources officielles
- Portail officiel impots.gouv.fr — Passer à la facturation électronique
- Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique
- Loi de finances pour 2024 (article 91) — calendrier révisé
- Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 — spécifications techniques
- Arrêté du 25 juin 2024 — formats acceptés (Factur-X, UBL, CII)
FAQ
Faut-il choisir une plateforme partenaire (PDP) dès maintenant ?
Non, pas de précipitation. Le portail public de facturation (PPF) reste utilisable par défaut. Choisir une PDP donne accès à des fonctionnalités avancées (workflow, connecteurs métier, tableaux de bord) mais peut être décidé plus tard, ou même délégué à votre logiciel de gestion. Weclimb annoncera son partenariat PDP en amont des échéances 2027.
Est-ce que le e-reporting B2C remplace mes exports FEC actuels ?
Non, ce sont deux obligations distinctes. Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) reste exigible en cas de contrôle fiscal et est produit par votre comptabilité. Le e-reporting B2C est un flux périodique agrégé transmis en continu à l'administration. Les deux coexistent.
Une association loi 1901 qui gère une salle est-elle concernée ?
Oui, dès lors que l'association est assujettie à la TVA sur tout ou partie de son activité (règle des 4P, franchise en base dépassée, activité commerciale accessoire dépassant les seuils). Les associations non assujetties à la TVA restent hors périmètre de la réforme.
Quel format d'archivage exige la loi ?
Les factures électroniques doivent être conservées sous leur forme d'origine (fichier XML structuré ou Factur-X hybride) pendant 10 ans, avec garantie d'intégrité, d'authenticité et de lisibilité. Weclimb stocke automatiquement chaque facture émise et reçue au format d'origine dans un espace dédié consultable.
Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?
Amende de 15 € par facture non émise en format électronique (plafonnée à 15 000 € par année civile). Amende de 250 € par transmission défectueuse de e-reporting (plafonnée à 15 000 € par année civile). Voir article 1737 du CGI.